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Droit civil et de la famille

Article 214 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux
Article 214

Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives.

Si l'un des époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre dans les formes prévues au code de procédure civile.

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