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Droit civil et de la famille

Article 216 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux
Article 216

Chaque époux a la pleine capacité de droit ; mais ses droits et pouvoirs peuvent être limités par l'effet du régime matrimonial et des dispositions du présent chapitre.

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