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Droit civil et de la famille

Article 218 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux
Article 218

Un époux peut donner mandat à l'autre de le représenter dans l'exercice des pouvoirs que le régime matrimonial lui attribue. Il peut, dans tous les cas, révoquer librement ce mandat.

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