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Droit civil et de la famille

Article 2315 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : De l'extinction du cautionnement
Article 2315

Lorsqu'un cautionnement de dettes futures est à durée indéterminée, la caution peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu ou, à défaut, un délai raisonnable.

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