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Droit civil et de la famille

Article 2311 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Sous-section 2 : Des effets du cautionnement entre le débiteur et la caution
Article 2311

La caution n'a pas de recours si elle a payé la dette sans en avertir le débiteur et si celui-ci l'a acquittée ultérieurement ou disposait, au moment du paiement, des moyens de la faire déclarer éteinte. Toutefois, elle peut agir en restitution contre le créancier.

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