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Droit civil et de la famille

Article 2473 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèques
Article 2473

L'hypothèque est transmise de plein droit avec la créance garantie. Le créancier hypothécaire peut subroger un autre créancier dans l'hypothèque et conserver sa créance.

Il peut aussi, par une cession d'antériorité, céder son rang d'inscription à un créancier de rang postérieur dont il prend la place.

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