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Droit civil et de la famille

Article 2474 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 8 : De la transmission et de l'extinction des hypothèques
Article 2474

Les hypothèques s'éteignent notamment :

1° Par l'extinction de l'obligation principale sous réserve du cas prévu à l'article 2422 ;

2° Par la renonciation du créancier à l'hypothèque sous la même réserve ;

3° Par la purge ;

4° Par la résiliation permise au dernier alinéa de l'article 2417 et dans la mesure prévue par ce texte.

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