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Droit civil et de la famille

Article 325 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des actions aux fins d'établissement de la filiation
Article 325

A défaut de titre et de possession d'état, la recherche de maternité est admise.

L'action est réservée à l'enfant qui est tenu de prouver qu'il est celui dont la mère prétendue a accouché.

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