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Droit civil et de la famille

Article 337 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des actions en contestation de la filiation
Article 337

Lorsqu'il accueille l'action en contestation, le tribunal peut, dans l'intérêt de l'enfant, fixer les modalités des relations de celui-ci avec la personne qui l'élevait.

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