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Droit civil et de la famille

Article 334 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des actions en contestation de la filiation
Article 334

A défaut de possession d'état conforme au titre, l'action en contestation peut être engagée par toute personne qui y a intérêt dans le délai prévu à l'article 321.

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