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Droit civil et de la famille

Article 336 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des actions en contestation de la filiation
Article 336

La filiation légalement établie peut être contestée par le ministère public si des indices tirés des actes eux-mêmes la rendent invraisemblable ou en cas de fraude à la loi.

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