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Droit civil et de la famille

Article 346 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté
Article 346

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.

Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

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