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Droit civil et de la famille

Article 347 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté
Article 347

Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.

Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs.

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