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Droit civil et de la famille

Article 348-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : Du consentement à l'adoption
Article 348-1

Lorsque la filiation d'un enfant n'est établie qu'à l'égard de l'un de ses auteurs, lui seul doit consentir à l'adoption.

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