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Droit civil et de la famille

Article 365 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des effets de l'adoption simple
Article 365

L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.

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