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Droit civil et de la famille

Article 369 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des effets de l'adoption simple
Article 369

Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé.

Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption, dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

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