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Droit civil et de la famille

Article 368 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : Des effets de l'adoption simple
Article 368

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, lorsque l'adopté est majeur, à la demande de ce dernier ou de l'adoptant.

Lorsque l'adopté est mineur, la révocation de l'adoption ne peut être demandée que par le ministère public.

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