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Droit civil et de la famille

Article 376 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 3 : De la délégation de l'autorité parentale
Article 376

Aucune renonciation, aucune cession portant sur l'autorité parentale, ne peut avoir d'effet, si ce n'est en vertu d'un jugement dans les cas déterminés ci-dessous.

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