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Droit civil et de la famille

Article 379 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercic…
Article 379

Le retrait total de l'autorité parentale prononcé en vertu des articles 378 et 378-1 porte de plein droit sur tous les attributs, tant patrimoniaux que personnels, se rattachant à l'autorité parentale ; à défaut d'autre détermination, il s'étend à tous les enfants mineurs déjà nés au moment du jugement.

Il emporte, pour l'enfant, dispense de l'obligation alimentaire, par dérogation aux articles 205 à 207, sauf disposition contraire dans le jugement de retrait.

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