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Droit civil et de la famille

Article 379-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : Du retrait total ou partiel de l'autorité parentale et du retrait de l'exercic…
Article 379-1

Le jugement peut, au lieu du retrait total, se borner à prononcer un retrait partiel de l'autorité parentale, limité aux attributs qu'il spécifie, ou un retrait de l'exercice de l'autorité parentale. Il peut aussi décider que le retrait total ou partiel de l'autorité parentale n'aura d'effet qu'à l'égard de certains des enfants déjà nés.

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