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Droit civil et de la famille

Article 381-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 5 : De la déclaration judiciaire de délaissement parental
Article 381-1

Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l'année qui précède l'introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit.

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