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Droit civil et de la famille

Article 515-14 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété
Article 515-14

Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens.

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