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Droit civil et de la famille

Article 568 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
Article 568

Néanmoins, quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, et quand elle a été employée à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander que la chose unie soit séparée pour lui être rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe.

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