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Droit civil et de la famille

Article 571 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Du droit d'accession relativement aux choses mobilières
Article 571

Si, cependant, la main-d'oeuvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée, l'industrie serait alors réputée la partie principale, et l'ouvrier aurait le droit de retenir la chose travaillée, en remboursant au propriétaire le prix de la matière, estimée à la date du remboursement.

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