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Droit civil et de la famille

Article 583 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des droits de l'usufruitier
Article 583

Les fruits naturels sont ceux qui sont le produit spontané de la terre. Le produit et le croît des animaux sont aussi des fruits naturels.

Les fruits industriels d'un fonds sont ceux qu'on obtient par la culture.

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