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Droit civil et de la famille

Article 584 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Des droits de l'usufruitier
Article 584

Les fruits civils sont les loyers des maisons, les intérêts des sommes exigibles, les arrérages des rentes.

Les prix des baux à ferme sont aussi rangés dans la classe des fruits civils.

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