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Droit civil et de la famille

Article 615 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Des obligations de l'usufruitier
Article 615

Si l'usufruit n'est établi que sur un animal qui vient à périr sans la faute de l'usufruitier, celui-ci n'est pas tenu d'en rendre un autre, ni d'en payer l'estimation.

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