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Droit civil et de la famille

Article 656 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 1 : Du mur et du fossé mitoyens
Article 656

Cependant tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut se dispenser de contribuer aux réparations et reconstructions en abandonnant le droit de mitoyenneté, pourvu que le mur mitoyen ne soutienne pas un bâtiment qui lui appartienne.

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