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Droit civil et de la famille

Article 681 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : De l'égout des toits
Article 681

Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

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