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Droit civil et de la famille

Article 683 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 5 : Du droit de passage
Article 683

Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique.

Néanmoins, il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.

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