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Droit civil et de la famille

Article 704 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 4 : Comment les servitudes s'éteignent
Article 704

Elles revivent si les choses sont rétablies de manière qu'on puisse en user ; à moins qu'il ne se soit déjà écoulé un espace de temps suffisant pour faire présumer l'extinction de la servitude, ainsi qu'il est dit à l'article 707.

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