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Droit civil et de la famille

Article 738-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.
Article 738-1

Lorsque seul le père ou la mère survit et que le défunt n'a ni postérité ni frère ni soeur ni descendant de ces derniers, mais laisse un ou des ascendants de l'autre branche que celle de son père ou de sa mère survivant, la succession est dévolue pour moitié au père ou à la mère et pour moitié aux ascendants de l'autre branche.

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