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Droit civil et de la famille

Article 758-3 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 1 : De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
Article 758-3

Tout héritier peut inviter par écrit le conjoint à exercer son option. Faute d'avoir pris parti par écrit dans les trois mois, le conjoint est réputé avoir opté pour l'usufruit.

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