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Droit civil et de la famille

Article 810-6 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Des pouvoirs du curateur.
Article 810-6

Les pouvoirs du curateur s'exercent sous réserve des dispositions applicables à la succession d'une personne faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires.

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