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Droit civil et de la famille

Article 826 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Des parts et des lots.
Article 826

L'égalité dans le partage est une égalité en valeur.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l'indivision.

S'il y a lieu à tirage au sort, il est constitué autant de lots qu'il est nécessaire.

Si la consistance de la masse ne permet pas de former des lots d'égale valeur, leur inégalité se compense par une soulte.

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