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Droit civil et de la famille

Article 828 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : Des parts et des lots.
Article 828

Lorsque le débiteur d'une soulte a obtenu des délais de paiement et que, par suite des circonstances économiques, la valeur des biens qui lui sont échus a augmenté ou diminué de plus du quart depuis le partage, les sommes restant dues augmentent ou diminuent dans la même proportion, sauf exclusion de cette variation par les parties.

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