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Droit civil et de la famille

Article 84 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Des actes de décès.
Article 84

En cas de décès dans les prisons ou maisons de réclusion et de détention, il en sera donné avis sur-le-champ, par les concierges ou gardiens, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera comme il est dit en l'article 80, et rédigera l'acte de décès.

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