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Droit civil et de la famille

Article 86 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Chapitre IV : Des actes de décès.
Article 86

En cas de décès pendant un voyage maritime et dans les circonstances prévues à l'article 59, il en sera, dans les vingt-quatre heures, dressé acte par les officiers instrumentaires désignés en cet article et dans les formes qui y sont prescrites.

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