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Droit civil et de la famille

Article 860-1 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Du rapport des libéralités.
Article 860-1

Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860.

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