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Droit civil et de la famille

Article 863 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Section 2 : Du rapport des libéralités.
Article 863

Le donataire, de son côté, doit, en cas de rapport en nature, tenir compte des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur du bien donné par son fait ou par sa faute.

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