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Droit civil et de la famille

Article 923 du Code civil

Version en vigueur · Sommaire — Code civil

Paragraphe 2 : De l'exercice de la réduction
Article 923

Il n'y aura jamais lieu à réduire les donations entre vifs, qu'après avoir épuisé la valeur de tous les biens compris dans les dispositions testamentaires ; et lorsqu'il y aura lieu à cette réduction, elle se fera en commençant par la dernière donation, et ainsi de suite en remontant des dernières aux plus anciennes.

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