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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 711-23 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et…
Article L. 711-23

Les membres de la chambre de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie locales sont élus dans les mêmes conditions que, respectivement, les membres des chambres de commerce et d'industrie de région et les membres des chambres de commerce et d'industrie territoriales.

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