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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 711-24 du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

Section 6 : Les chambres de commerce et d'industrie locales des chambres de commerce et…
Article L. 711-24

Les présidents des chambres de commerce et d'industrie locales sont membres de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région de rattachement.

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