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Droit commercial, financier et consommation

Article L. 910-1 F du Code de commerce

Version en vigueur · Sommaire — Code de commerce

TITRE Ier A : Observatoire des prix, des marges et des revenus dans les outre-mer
Article L. 910-1 F

Chaque observatoire publie annuellement des données portant sur le niveau et la structure des coûts de passage portuaire.

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