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Droit du travail et protection sociale

Article L. 755-22 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 9 : Allocation de rentrée scolaire.
Article L. 755-22

L'allocation de rentrée scolaire est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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