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Droit du travail et protection sociale

Article L. 755-34 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 15 : Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
Article L. 755-34

L'allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant instituée à l'article L. 545-1 est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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