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Droit du travail et protection sociale

Article L. 755-33 du Code de la sécurité sociale (CSS)

Version en vigueur · Sommaire — Code de la sécurité sociale

Section 14 : Allocation journalière de présence parentale
Article L. 755-33

L'allocation journalière de présence parentale est attribuée dans les collectivités mentionnées à l'article L. 751-1.

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