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Procédure et organisation judiciaire

Article 110 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section III : Les exceptions dilatoires.
Article 110

Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou de pourvoi en cassation.

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