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Procédure et organisation judiciaire

Article 1177 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section III : La procédure relative à la révocation de l'adoption simple
Article 1177

L'instance obéit aux règles de la procédure écrite ordinaire. L'affaire est instruite et débattue en chambre du conseil, après avis du ministère public. Le jugement est prononcé en audience publique.

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