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Procédure et organisation judiciaire

Article 1178-1 du Code de procédure civile (CPC)

Version en vigueur · Sommaire — Code de procédure civile

Section IV : Dispositions communes
Article 1178-1

La décision relative à l'adoption n'est exécutoire à titre provisoire que si elle l'ordonne.

Le délai de pourvoi en cassation suspend l'exécution de la décision relative à l'adoption. Le pourvoi en cassation exercé dans ce délai est également suspensif.

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